Que coûte un avocat ?

Les honoraires sont établis par l'avocat suivant l'importance et la complexité du litige.

Les directives européennes ont enjoint aux avocats belges de retirer les barèmes de frais et honoraires qui avaient été publiés en 1987.

Actuellement, les honoraires sont laissés à la libre appréciation de l'avocat qui doit les fixer dans les limites d'une juste modération.

Il est difficile au départ du litige d'évaluer son coût final; votre adversaire ou vous-même voudrez peut-être multiplier les procédures, ce qui augmentera les prestations de votre Conseil. Il y a donc lieu d’interroger votre avocat à ce propos.

Opération "premier conseil"

L'opération premier conseil a été mise sur pied il y a quelques années par l'Ordre des Avocats et vise à sensibiliser les personnes sur la nécessité de consulter un avocat "préventivement" à tout problème, signature de contrats, et autres opérations juridiques.

Lors du premier conseil, l'avocat donnera un "premier avis", orientera, étudiera rapidement le problème soumis et indiquera s'il convient de commencer une procédure. Cette consultation coûte 25,00 € ; si l'étude du cas nécessite une recherche juridique plus importante, celle-ci, si elle est demandée par le client, fera l'objet d'un état d'honoraires.

Les honoraires et les frais

Que couvrent les honoraires ?
Les honoraires rémunèrent les services rendus par votre avocat et constituent ses revenus professionnels. Ils couvrent le prix de son conseil et notamment les consultations, les recherches légales, doctrinales et de jurisprudence, la rédaction de conclusions, le suivi de la procédure en Justice, les plaidoiries, la communication et la bonne exécution des jugements.

Que comprennent les frais ?
En principe, les honoraires rémunèrent seulement les prestations de votre avocat et ne comprennent pas les frais afférents à votre dossier, à savoir les frais de justice (tels les frais d'Huissier, d'expertise, etc) et les autres frais spécialement exposés par votre avocat pour l'affaire que vous lui avez confiée (tels les frais de déplacement, de courrier, de traductions, etc). Ces frais sont facturés en plus des honoraires.

Qui paie les honoraires ?

En Belgique, chaque partie (ou sa compagnie d'assurance) doit supporter intégralement les honoraires et frais de son propre avocat.

Cependant, la partie qui succombe doit rembourser les frais de justice (par exemple les frais d'Huissier) et payer, en outre, une indemnité, dite indemnité de procédure, dont le montant (s'échelonnant de 35,00 € à 500,00 €) est malheureusement, le plus souvent, symbolique par rapport aux honoraires et frais supportés.

La provision

Il est recommandé aux avocats de solliciter de leurs clients paiement d'une provision sur frais et honoraires; une provision d'un tiers de l'état de frais et honoraires définitif constituerait un idéal. Les clients peuvent le demander.

Règlement des contestations d'honoraires

En cas de désaccord sur le montant fixé, le mieux est évidemment que vous en discutiez avec votre avocat pour tenter d'aboutir à une solution amiable et concertée.

Si un accord n'est pas possible, vous pouvez contacter le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Huy.

Honoraires dus a un précédent avocat ?

Si vous avez décidé de changer d'avocat, votre nouveau Conseil ne pourra, en principe, poser aucun acte de procédure (sauf urgence) aussi longtemps que son prédécesseur n'aura pas été complètement payé (voir paragraphe ci-avant en cas de contestation) ou qu'un accord n'aura pas été pris.